Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 
Institut national
d’Histoire de l’art

(INHA)

Bureau 129
2 rue Vivienne
75002 Paris

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Statuts
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Statuts de l’Association Recherche Image Photographique

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Recherche Image Photographique et pour sigle ARIP.

Article 2

Cette association a pour but les diffusions orales et écrites des travaux des jeunes chercheurs des universités françaises portant sur l’histoire, l’esthétique et l’utilisation de l’image photographique. 

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Institut National d’Histoire de l’Art Université Paris 1 bureau 129 2 rue Vivienne 75002 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de :

-          Membres d’honneur

-          Membres actifs ou adhérents

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6

Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

-          La démission ;

-          Le décès ;

-          La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

-      Le montant des cotisations

-      Les subventions de l’État, des départements et des communes, des collectivités locales et institutions de l’Enseignement Supérieur

-      Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 9

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de deux membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres d’honneur ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composée de :

-          Un président

-          Un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 
 
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